Conditions générales de vente


En plaçant une commande, vous acceptez nos conditions générales de vente.

LICENCE

Marketing1 vous accorde un droit non transférable, d'utiliser les données achetées. Vous pouvez installer l'application sur un maximum de 5 ordinateurs.

VOS RESPONSABILITÉS

- Vous n'avez pas l'autorisation de mentionner le nom "Marketing1" ou se référer à l'utilisation de Marketing1 dans toute publicité, promotion ou support marketing.

- Vous devez indemniser Marketing1, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents («Parties indemnisées") contre toute perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et frais juridiques) subis ou engagés par toute partie liésée, résultant de ou en liaison à votre utilisation de l'application Marketing1 ou la violation du présent Accord.

CONFORMITÉ

Vous ainsi que les utilisateurs autorisés doivent se conformer aux termes du présent accord et il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois applicables tant à l'étranger que localement, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et règlements concernant le télémarketing, e-mailing, le fax mailing et autres sollicitations commerciales.

Marketing1 peut aussi, si besoin est, prendres les moyens nécessaires pour s'assurer que votre utilisation soit en conformité avec les usages autorisés. Il est interdit de tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une fois que les données vous soient fournient, Marketing1 ne plus les récupérer. Marketing1 ne délivre donc pas de remboursement une fois les données acquises.

DROITS DE REVENTE

Vous n'avez pas le droit de revendre le logiciel. Cependant, vous pouvez revendre des adresses aussi longtemps que vous ne vendiez pas plus de 20'000 adresses à la fois.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

Marketing1 a utilisé des moyens raisonnables pour s'assurer de l'exactitude des informations contenues dans la base de données. Vous devez reconnaître en revanche, que Marketing1 doit souvent compter sur des renseignements fournis par des tiers et que ces informations peuvent avoir été incorrectement fournies et que par la nature même et le volume des données; celles-ci ne peuvent pas être vérifiées. Par conséquent Marketing1 ne peut guarantir que les données soient sans erreurs ou omissions. En conséquence, l'exactitude des données n'est pas une condition du contrat. La performance des données n'est pas garantie.

LIVRAISON DE COMMANDE

L'application Marketing1 est livrée uniquement comme téléchargement électronique.

MODIFICATIONS

Cette politique peut être modifiée de temps à autre à la discrétion de Marketing1.